Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document énonce les modalités contractuelles qui encadrent votre interaction avec les services fournis par VéloraFonds AI v2+. Une lecture attentive de ces dispositions est indispensable avant toute utilisation de notre plateforme. En accédant au Service, vous vous engagez à respecter l'ensemble des clauses décrites ci-après.

Interprétation et Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Affilié désigne toute entité juridique qui exerce un contrôle sur la Société, est soumise à son contrôle, ou se trouve sous un contrôle commun avec elle. Le terme « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.

• Pays désigne la République française.

• Société (désignée dans ce document par les termes « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») fait référence à VéloraFonds AI v2+.

• Appareil représente tout équipement électronique permettant l'accès au Service, tel qu'un ordinateur de bureau, un téléphone intelligent ou une tablette numérique.

• Service se réfère à l'ensemble des fonctionnalités, algorithmes d'analyse, données de marché, outils prédictifs et contenus informationnels accessibles via le Site Web.

• Conditions signifie l'intégralité des présentes dispositions, qui constituent l'accord contractuel unique et complet entre Vous et la Société régissant l'utilisation du Service.

• Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (incluant données, informations, produits ou services) fourni par une entité tierce et qui pourrait être affiché, inclus ou rendu disponible par le biais de notre Service.

• Site Web désigne le site de VéloraFonds AI v2+, accessible à l'adresse https://velorafondsaiv2.org.

• Vous désigne la personne physique qui accède au Service ou l'utilise, ainsi que la personne morale ou toute autre entité que cette personne représente.

Reconnaissance

Ces Conditions établissent le cadre juridique de la relation entre Vous et la Société. Votre accès et votre utilisation du Service matérialisent votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Elles s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre interaction avec le Service est également soumise à votre acceptation et à votre respect de notre Politique de Confidentialité. Ce document explique nos protocoles concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à la lire avec la plus grande attention.

Liens vers d'Autres Sites Web

Notre Service peut intégrer des liens hypertextes menant à des sites web ou des services qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la Société. La Société n'exerce aucune autorité sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers et décline toute responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre votre accès au Service de manière immédiate, sans notification préalable ni mise en cause de notre responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de violation de votre part des présentes Conditions. Une fois la résiliation effective, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs au titre de toute disposition des présentes Conditions, et votre unique recours pour tout ce qui précède, sera plafonnée au montant le plus élevé entre la somme que Vous avez effectivement versée pour l'utilisation du Service ou cent euros (100 EUR) si Vous n'avez effectué aucun paiement.

En aucun cas, la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant de votre accès ou utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service.

Clause de Non-Garantie « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune forme de garantie. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service.

La Société ne formule aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fiabilité, la ponctualité, la sécurité, l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies. Les analyses et prédictions générées par l'intelligence artificielle sont de nature probabiliste et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats financiers futurs ni un conseil en investissement. Elles sont fournies à titre purement informatif.

Droit Applicable

Les présentes Conditions et votre utilisation du Service seront régies et interprétées conformément au droit de la République française, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société seront seuls compétents.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Si Vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, Vous bénéficierez des dispositions impératives et protectrices de la législation du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité Légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou faisant l'objet de restrictions.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une quelconque disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront de s'appliquer en pleine force et effet.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans le présent document, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la Traduction

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont pu être traduites si Nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte original en français prévaudra en cas de divergence ou de litige.

Modifications des Présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, Nous déploierons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule appréciation. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes révisés.

Nous Contacter

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, Vous pouvez nous contacter :

• Par courriel: [email protected]